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Le Dossier Technique Amiante

Le contrôle des risques encourus par la présence d’amiante dans les parties communes d’une copropriété ou dans des locaux professionnels, est soumis aux mêmes règles que dans des parties privatives à usage d’habitation.

Ce qui est tout à fait normal lorsqu’on sait l’importance que revêt en matière de prévention sanitaire, le diagnostic état d’amiante obligatoire pour les constructions datant d’avant 1997.

Dans un immeuble collectif ou un local professionnel, celui-ci sera inséré dans un dossier spécifique appelé DTA, qui regroupe l’historique de tous les diagnostics et les rapports de toutes les interventions liées au repérage amiante, tels des  résultats de contrôles périodiques et mesures d’empoussièrement, les comptes-rendus de travaux éventuels, comme des recommandations du diagnostiqueur pour la conservation des matériaux et produits amiantés.

Chaque copropriétaire y joindra aussi le diagnostic amiante opéré dans ses parties privatives.

Dans tous les cas, il est impératif pour des questions évidentes de sécurité, que le DTA soit mis à jour en permanence comme gardé à la disposition des occupants de la copropriété, des locataires ou propriétaires de tous locaux professionnels, ainsi que des représentants du personnel et de la Médecine du Travail.

Valable trois ans lorsque l’état de conservation d’amiante le permet, il peut aussi exiger le recours à des travaux imminents de désamiantage, si les résultats des mesures d’empoussièrement dépassent le seuil toléré.  

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