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Expertise plomb

Le diagnostic plomb est obligatoire avant la location ou la vente d’un bien immobilier destiné à l’habitat lorsqu’il a été construit avant 1949.

Obligatoirement effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié utilisant un appareil à fluorescence répondant à une norme nationale, le diagnostic plomb donne lieu à l’édition du Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) qui doit être remis à l’acheteur avant la signature des documents de vente ou avant la signature du bail.

Longtemps utilisé dans la construction et notamment dans les peintures anciennes, le plomb provoque une intoxication à l’origine du saturnisme, de retards mentaux et de malformations.

Avant travaux y compris démolition totale ou partielle d’un bâtiment construit antérieurement à 1949, la recherche de plomb dans la construction par le diagnostic plomb est également obligatoire afin de préserver la santé des intervenants de travaux, le voisinage et l’environnement.

Si le diagnostic plomb ne constate aucune présence de plomb dans le bâtiment, la validité du diagnostic plomb n’est pas limitée dans le temps.

L’absence d’exécution du diagnostic plomb engage sérieusement la responsabilité du vendeur, du bailleur ou de leur mandataire lors de la vente ou la location ainsi que celle du propriétaire ou du maître d’ouvrage en cas de travaux.  

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