Moins de taxes pour les résidences secondaires - 25/11/2011

Gilles Carrez, le rapporteur UMP du budget à l’Assemblée Nationale, a proposé de supprimer la taxe sur la plus-value si le propriétaire d’une résidence secondaire utilise les gains de la vente de cette dernière pour acheter sa résidence principale.

Une proposition qui s’inscrit dans le projet de Budget 2012

La proposition de Gilles Carrez concernant l’abaissement des taxes pour les résidences secondaires fera l’objet d’un dépôt d’amendement au projet de Budget 2012. Avant d’entrer en vigueur, cet amendement devra être approuvé par l’Assemblée et le Sénat. Le projet présenté par le rapporteur UMP du budget à l’Assemblée Nationale s’adresse aux particuliers possédant une résidence secondaire. Si ces derniers décident de vendre pour la première fois leur résidence secondaire et comptent utiliser leurs gains pour investir dans une résidence principale, la taxe sur la plus-value pourrait être annulée. Une mesure qui pourrait aider les habitants des très grandes villes qui réalisent souvent un premier achat en province, où les prix sont bien moins élevés.

Un système trop taxé aujourd’hui

Cette mesure permettrait donc de limiter les taxes, sur des opérations qui sont déjà soumises à des contraintes financières élevées. La vente de la résidence secondaire est en effet très fortement taxée. 32,5 % de la plus-value part en impôts et prélèvements sociaux. Et pour les actes de vente conclus après le 1er février 2012, la plus-value sera exonérée uniquement si le propriétaire possède le bien depuis plus de trente ans. La proposition de Gilles Carrez serait donc la bienvenue pour assouplir un régime très rigide.