APTE IMMO

JURISPRUDENCE

Tue, 23 Oct 2012 21:52:01 +0200

Une jurisprudence précise que le mesurage Loi carrez d’un bien immobilier ne peut être réutilisé par un tiers qui n’a pas mandaté le premier mesureur, si celui-ci le réutilise sa responsabilité est alors engagé surtout en cas d’erreur, et ce n’est plus la responsabilité du mesureur, en effet ce certificat a un caractère personnel et correspond au descriptif du bien à un moment donné.

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Ptz

Fri, 06 Jul 2012 20:17:46 +0200

Certaines conditions permettent encore de bénéficier du prêt à taux zéro qui a été supprimé en fin d’année 2011, cette possibilité s’applique toujours au primo accédant et entre en action à condition que le bien à acquérir ai subit des travaux conséquents de rénovation (très important) et de ce fait peut être assimilé à du neuf et déclencher le prêt à taux zéro.

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Litige

Wed, 20 Jun 2012 22:50:43 +0200

La cour de cassation vient récemment de se prononcer sur un litige entre un propriétaire et le maître d’œuvre, le propriétaire a entamé une action en justice car le constructeur avait oublié lors de son devis de préciser le raccordement au système d’eau, l’action en justice du propriétaire était de faire endosser ces frais à son constructeur, la cour a tout simplement jugé cette demande injustifiable. Même si le propriétaire et tout à fait en droit de demander réparation, le constructeur n’est pas forcement sanctionné à cause de cet oublie.

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Préparer une retraite via la pierre.

Sun, 17 Jun 2012 22:44:00 +0200

L’immobilier reste un investissement coûteux et non négligeable mais malgré les prix qui ont fortement augmentés ces dernières années, acheter un bien immobilier est une valeur sûre d’investissement pour se munir d’un patrimoine ou encore de revenus complémentaires.

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Entreprises et logements

Sun, 17 Jun 2012 22:41:19 +0200

Plusieurs grands groupes se disent en difficulté de logement pour leurs collaborateurs, selon une étude (CREDOC) des milliers de candidats seraient donc selon l’étude passés à côté d’un contrat sérieux faute d’avoir trouvé un logement, une situation inacceptable au vue de la difficulté actuelle d’emploi, d’où la mise en route d’aides aux logements dans les entreprises à forte demande.

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Loi scellier-prêt à taux zéro

Mon, 04 Jun 2012 13:35:12 +0200

Après la suppression du prêt à taux zéro à la fin de l’année 2011, voici le dispositif Scellier qui disparaitra à la fin de l’année de quoi faire déchanter les investisseurs.

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Détecteurs de fumée

Sat, 02 Jun 2012 13:54:30 +0200

D’après les statistiques plus de 250 000 départs de feux sont recensés tous les ans causant ainsi plus de 900 victimes et une dizaine de milliers de blessés, une loi allant dans ce sens est paru en 2010, ayant pour obligation d’installer des détecteurs de fumée dans les habitations ce qui veut dire qu’ en 2015 toutes les habitations devront être équipées de détecteurs de fumée assez puissant et respectant les normes NF capable de réveiller les occupants pendant leur sommeil, la procédure risque de s’accélérer suite aux nombreux incendies déplorés ces derniers jours, la France est en retard sur ce moyen non négligeable de lutte contre les incendies contrairement à certains pays où ces installations obligatoires existes déjà et ont fait leurs preuves.

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DIAGNOSTIC MERULE !!!

Thu, 31 May 2012 22:06:49 +0200

Bientôt peut être un diagnostic mérule viendra s’ajouter aux contrôles obligatoires liés à une vente d’un bien bâtit !! Les mérules sont des champignons qui prolifèrent dans les bois, dans des endroits mal éclairés et mal aérés, leur développement est assez rapide et difficile à enrayer, pouvant aller jusqu’à des travaux titanesques pour endiguer le champignon. Un député a déposé une proposition de loi dans ce sens, pour qu’il soit obligatoire lors d’une vente d’un bien immobilier, toujours dans le but de protéger les futurs acquéreurs contre les mauvaises surprises qui peuvent engendrer des couts supplémentaires pour des travaux après l’acquisition d’un bien immobilier, plusieurs départements seront ainsi concernés si la proposition voit le jour.

FNAIM

Sun, 27 May 2012 20:50:58 +0200

La fédération nationale de l’immobilier (fnaim) vient d’élir un nouveau président, qui prendra ses fonctions au 1er janvier 20013 pour une durée de cinq ans la société APTE Immo diagnostic immobilier fait partit de la chambre des diagnostiqueurs immobiliers (fnaim).

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BAISSE

Thu, 10 May 2012 22:34:37 +0200

Après une stabilité au mois de mars, les taux des crédits immobiliers repartent en baisse au mois d’avril pour enfin retrouver le niveau du premier trimestre de l’année écoulée.

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