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Diagnostic gaz

Le diagnostic gaz est obligatoire avant la vente d’un bien immobilier destiné à l’habitat lorsqu’il est équipé d’une installation au gaz âgée de plus de quinze ans.

L’obligation de diagnostic gaz concerne toutes les installations au gaz de plus de quinze ans dès lors que des appareils fixes y sont raccordés.

Les installations au gaz visées par l’obligation sont aussi bien les installations collectives au gaz de ville que les installations individuelles alimentées par citerne ou bouteilles.

Seul un diagnostiqueur immobilier certifié est habilité à effectuer un diagnostic gaz en contrôlant l’état de l’installation depuis la répartition jusqu’aux appareils fixes raccordés en passant par l’état des tuyaux et robinets d’arrêt, la présence des aérations obligatoires et le bon fonctionnement des sécurités des appareils à flamme gaz.

Destiné à informer les acquéreurs de l’état de l’installation au gaz et dans le but de limiter les risques d’accidents et d’intoxication liés au gaz, le diagnostic gaz doit être remis aux futurs acquéreurs avant la signature des documents de vente.

L’absence de diagnostic gaz peut faire annuler la transaction et engage sérieusement la responsabilité du vendeur ou de son mandataire ayant exposé l’acquéreur, les occupants et le voisinage aux risques présentés par une installation défectueuse.

La durée de validité du diagnostic gaz est de trois ans.  

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