Diagnostic amiante

Le diagnostic amiante est obligatoire avant la vente d’un bien immobilier lorsque son premier permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Avant travaux ou avant démolition totale ou partielle d’un même bâtiment construit selon un permis de construire antérieur à juillet 1997, le Diagnostic Technique Amiante (DTA) est également obligatoire.

Effectué uniquement par un diagnostiqueur immobilier certifié, le diagnostic amiante est destiné à informer les acheteurs ou les intervenants de travaux sur la présence d’amiante dans la construction afin de prendre les mesures de protection nécessaires.

L’amiante, qui a été souvent utilisé dans les isolants, les flocages, les calorifugeages et les faux-plafonds, lorsque ces éléments se délitent présente des risques élevés de maladies pulmonaires mortelles en cas d’inhalation.

Si le diagnostic amiante ne révèle pas la présence d’amiante dans la construction, la durée de validité du diagnostic amiante est illimitée.

L’absence de diagnostic amiante avant la vente ou de Diagnostic Technique Amiante (DTA) avant travaux engage la responsabilité du propriétaire, du vendeur, du mandataire ou du maître d’ouvrage ayant exposé la santé des personnes aux dangers graves présentés par l’amiante.