Condamnation pour DPE erroné - 26/11/2011

En juin 2011 et pour la première fois depuis la mise en place du Diagnostic de performance énergétique, un diagnostiqueur a été condamné sur sa responsabilité civile pour un diagnostic erroné.

Des erreurs grossières dans le DPE

C’est une première depuis la mise en place du DPE. Alors que le diagnostic n’est censé avoir qu’une valeur informative, un expert a été condamné, car il avait commis de graves erreurs. Lesquelles ? Le diagnostiqueur aurait confondu un chauffage électrique et une chaudière à gaz. L’absence de doubles vitrages aurait également été mentionnée alors que le logement en était équipé. Conséquence, le bien immobilier a été sous-estimé en matière de performance énergétique.

Jugé responsable de ces erreurs, le diagnostiqueur s’est vu condamner à 40 000 € de dommages et intérêts. Une condamnation qui pourrait faire grand bruit dans le secteur et faire évoluer les choses vers un peu plus de sérieux.

Des antécédents peu glorieux

Si le Diagnostic de performance énergétique est visé pour la première fois, les autres diagnostics ont déjà connu des histoires similaires. C’est notamment le cas du diagnostic amiante. Pour n’avoir pas indiqué la présence d’amiante dans des joints de gaine ventilation, un diagnostiqueur avait été condamné. L’acquéreur n’ayant pu obtenir les conditions de vente les plus avantageuses, il avait été dédommagé d’une somme s’élevant à plus de 150 000 €.

Espérons que ces erreurs poussent les professionnels du secteur à renforcer leur vigilance.