La suppression du Scellier - 01/12/2011

Initialement prévu pour être prolongé jusqu’en 2015, le dispositif Scellier s’achèvera finalement à la fin de l’année 2012. Cette mesure a été adoptée le 14 novembre dernier par l’Assemblée Nationale.

Une conséquence du plan de rigueur

Le dispositif Scellier permet depuis 2008 d'avoir une réduction d'impôt sur le prix d'achat d'un logement neuf, étalée sur neuf ans, à condition que ce bien immobilier soit loué. Très populaire, cette mesure va donc être supprimée plus tôt que prévu. Pourquoi ? La suppression du dispositif Scellier à la fin 2012 s’inscrit directement dans le plan de rigueur Fillon et plus particulièrement dans la politique de réduction des niches fiscales, présentée par le premier ministre François Fillon. Valérie Pécresse, la ministre du Budget a vu dans cette suppression une « occasion de repenser une politique du logement sur des fondements un peu différents ». Un optimisme que ne semble pas partager tout le monde.

Une suppression délicate

Les premiers doutes sur l’efficacité de la suppression du dispositif Scellier sont venus du rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP). Alors que ce dernier a voté pour cette mesure, il a prévenu que « ce saut dans l'inconnu va nous réserver des lendemains très difficiles ». Gilles Carrez est encore allé plus loin dans sa réflexion en prenant « le pari qu'en 2013 devant l'effondrement massif de la construction, on sera obligé de remettre en place dans la précipitation des dispositifs »de soutien.