Le diagnostic d'accessibilité aux handicapés - 26/11/2011

Les établissements recevant du public (ERP) doivent, depuis début 2010, faire les travaux nécessaires pour faciliter l’accès et la circulation des personnes handicapées dans leurs locaux.

Une loi qui date de 2005

La loi Accessibilité des Handicapés date du 11 février 2005. Un des arrêtés, publié en mars 2007, instaure la mise en place du diagnostic d’accessibilité pour tous les établissements recevant du public. Initialement fixée au début de l’année 2010, la date d’application de ce diagnostic a été avancée à la fin 2009 pour les établissements accueillant un grand nombre de personnes (plus de 1 500). Les bâtiments accueillant entre 700 et 1 500 personnes ont également dû établir le diagnostic avant la fin 2009. Les autres établissements ont eu un délai supérieur d’un an. La mise en conformité de l’ensemble des établissements est prévue pour 2015.

En quoi consiste le diagnostic ?

Le diagnostic d’accessibilités aux handicapés des établissements recevant du public s’inscrit dans le cadre de l’égalité des droits et des chances. Le diagnostic consiste en une analyse des installations existantes. Le diagnostiqueur établit également une liste de préconisations pour la mise en œuvre des différents travaux et aménagements. Le niveau d’accessibilité doit être parfaitement adapté aux divers handicaps et notamment aux personnes équipées d’un fauteuil roulant. Enfin, le diagnostic comprend une estimation financière des travaux à réaliser.