Le diagnostic des déchets obligatoire dès 2012 - 26/11/2011

Afin de mieux gérer les déchets issus de la démolition des bâtiments, le diagnostic des déchets va devenir une obligation à partir du 1er mars 2012.

Qui est concerné ?

Après le DPE, le diagnostic assainissement, l’amiante, les termites… c’est au tour du diagnostic des déchets de faire son apparition. Les particuliers peuvent se rassurer, ce diagnostic des déchets n’est pas une nouvelle obligation destinée à leur faire dépenser des sommes supplémentaires. En effet, ce nouveau diagnostic ne concerne, pour l’instant du moins, que les démolitions de biens immobiliers dépassant les 1 000 m2. La plupart des propriétaires seront donc exempts de ce diagnostic supplémentaire. Notez que les bâtiments agricoles, industriels ou commerciaux qui auraient pu utiliser ou stocker des substances jugées dangereuses sont également concernés par ce diagnostic des déchets.

Une meilleure gestion des déchets

Le diagnostic des déchets vise à améliorer la gestion des déchets issus de la démolition des biens immobiliers. Une classification des déchets est prévue afin d’envisager les différentes possibilités de réutilisation des déchets, notamment dans la construction de nouveaux bâtiments. Confié à un expert, le diagnostic des déchets interviendra avant la demande de permis de démolition. Après la démolition, le maître d’ouvrage devra dresser un formulaire indiquant « la nature et la quantité des matériaux réemployés sur le site ou destinés à l'être et celles des déchets » qu'il remettra à l’Ademe, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.