Le diagnostic termites - 27/11/2011

Obligatoire depuis le 8 juin 1999, le diagnostic termites contrôle l’état sanitaire d’un logement et si ce dernier est touché par la présence de termites.

Un diagnostic à réaliser avant la vente

Le diagnostic termites ne s’adresse pas à tous les biens immobiliers. Seuls sont concernés les logements bâtis ou non bâtis situés dans une zone à risque ou susceptible de l'être. Cette zone est définie par un arrêté préfectoral ou municipal. Le diagnostic termites doit accompagner l’acte de vente. Mieux encore, depuis mai 2010 et le projet de loi Grenelle II, ce diagnostic, ainsi que tous les autres diagnostics immobiliers obligatoires, doivent être mis à disposition des personnes visitant le bien immobilier. Le diagnostic termites doit donc être établi avant la mise en vente. Il doit dater de moins de 6 mois pour être considéré comme valable.

En quoi consiste le diagnostic termites ?

Le diagnostic termites consiste à déterminer si le bien immobilier est en proie à une infection de termites. Le diagnostiqueur doit identifier les zones touchées et le ou les types de parasites présents. Si le logement est déclaré comme infecté, le propriétaire est alors dans l’obligation de le signaler à la mairie qui le classera dans une zone à risque. Depuis le 1erjanvier 2007, le diagnostic termites doit être réalisé par un professionnel.

Notez que les termites affectent aussi bien les biens immobiliers neufs qu’anciens. En effet, les termites se développent autant dans le bois que dans des matériaux de synthèse comme le carton ou le papier.
 

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