Le dispositif Scellier prolongé jusqu'en 2015 - 26/11/2011

Destiné aux investisseurs qui achètent des biens immobiliers neufs pour les louer, le dispositif Scellier vient d’être prolongé jusqu’à la fin de l’année 2015, mais avec de nouvelles contraintes.

Le dispositif Scellier prolongé, mais raboté

Si le dispositif Scellier a été prolongé de 3 ans, il a également été prévu de la raboter. En effet, le gouvernement souhaite diminuer la carotte fiscale associée à ce dispositif. C’est ainsi que le taux de réduction d’impôts accordé pour les constructions BBC chute désormais à 14 %. Notez que lors de la mise en place du dispositif Scellier, ce taux de réduction d’impôts équivalait à 25 % du montant du prix du bien immobilier. Une limite de 300 000 euros était fixée, ainsi qu’un engagement locatif d’une durée de 9 ans. Au 1erjanvier 2011, le taux de réduction avait déjà été abaissé à 22 % avant de passer à 16 % lors de la mise en place du Plan de rigueur.

Ce nouveau recul de deux points de la réduction d'impôts devrait contribuer à la poursuite de la baisse du nombre de constructions en France. Pour Marc Pigeon, président de la fédération des promoteurs immobiliers, la prolongation du dispositif Scellier jusqu'en 2015 « serait une bonne nouvelle, mais il faudrait que le taux de réduction d'impôt soit encore suffisamment intéressant ».

Petite histoire de la Loi Scellier

Mise en place depuis le 1erjanvier 2009, la Loi Scellier est une loi de défiscalisation immobilière. Destiné à relancer l’investissement locatif privé, ce dispositif a été lancé pour remplacer à terme les lois Borloo et Robbien. Les acquéreurs d’un bien immobilier neuf destiné à la location bénéficient d’une réduction d’impôt (25 % à l’origine et 14 % actuellement). Cette réduction d’impôts est étalée sur une période de 9 ans, durant laquelle le propriétaire est dans l’obligation de louer son bien.