Une taxe sur les chambres de bonne - 26/11/2011

En France, on dénombre près de 48 000 micrologements, dont plus de 20 000 dans la capitale parisienne. Dès l’année prochaine, les propriétaires de ces biens de moins de 13 m2 devront les déclarer et donc payer une taxe supplémentaire.

Une taxe pour éviter les loyers trop élevés

Le but premier de cette taxe sur les micrologements et les chambres de bonne est d’éviter que les loyers de ces biens immobiliers n’atteignent des sommets. En effet, sur Paris, il n’est pas rare de voir des chambres de bonne de moins de 13m2 louées aux environs de 700 €, voir plus. Ce projet de taxation avait été présenté par Benoist Apparu en mars 2011 et entrera en vigueur dès le 1erjanvier 2012. À partir de cette date, les propriétaires de logements de moins de 13 m2 devront les déclarer. Et ils devront s’acquitter d’une taxe si ces logements sont loués plus de 40 € du mètre carré. Le taux de taxation sera progressif, commençant à 10 % pour finir à 40 %, lorsque le loyer atteint 80 euros le mètre carré. Ainsi, si un propriétaire loue une chambre de bonne de 10 m2 à 800 € par mois, il devra verser une taxe de 320 €, représentant 40 % du loyer total. Gageons que cette mesure poussera les propriétaires à diminuer les loyers exorbitants des micrologements parisiens.

Un prélèvement dissuasif

Cette nouvelle taxe sur les chambres de bonne et les micrologements est donc avant tout dissuasive pour des propriétaires pratiquant des tarifs trop élevés. Cette surtaxe s’adresse essentiellement à Paris, la seule ville en France où l’on retrouve de tels loyers sur les chambres de bonne. Cette taxe s’ajoutera à celle dont le propriétaire doit déjà s’acquitter : taxe foncière et imposition des revenus fonciers. Benoist Apparu, le secrétaire d’État au Logement a rappelé que : « la surtaxe a été conçue pour que plus personne ne loue au-delà de 40 euros le mètre carré. Elle ne devrait donc rien rapporter à l'État ».